Sōzō Expérience

1. Définition des parties

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après appelées CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site : www.sozo-experience.fr par un internaute (ci-après appelé « le Client ») auprès de l’autoentreprise EMMA NEVEU EI (ci-après nommé « le Vendeur »).

Le Vendeur :

EMMA NEVEU EI autoentreprise non assujetti à la TVA.
SIRET : 853 088 839 00024
sozo-experience@outlook.fr 
Siège social à Vichy.

Le Client :

La boutique en ligne www.sozo-experience.fr s’adresse aux consommateurs et non aux professionnels qui pour toute demande d’informations devront passer par le service dédié en s’adressant directement à cette adresse : sozo-experience@outlook.fr 
Tout professionnel pourra alors bénéficier d’un contrat distinct et approprié.
Le Client doit être obligatoirement majeur (plus de 18 ans).

2. Engagement / acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes déterminent les droits et obligations des deux parties à l’égard des produits vendus sur le site www.sozo-experience.fr conformément aux dispositions légales et réglementations qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

Toute commande passée sur le site www.sozo-experience.fr implique une acceptation de l’intégralité des CGV ci-après énoncées par le Client et ce sans réserve.
Le Client s’engage donc à lire assidûment les présentes CGV et à les accepter avant de procéder au règlement de sa commande en cochant la case prévue à cet effet. Le Client reconnait être informé du fait que son accord ne nécessite pas la signature manuscrite du document. Le Client est également invité à imprimer et conserver une copie des CGV présentes sur le site au moment de son achat.

Le Vendeur s’accorde le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, il est donc important de les lire à chaque nouvelle commande passée sur le site web.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.  

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toutes les conditions non traitées dans les présentes CGV seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers pour les sociétés dont le siège social se trouve en France.
En cas de litiges le Vendeur et le Client feront appel aux tribunaux compétents français.
Néanmoins, avant d’avoir recours à un juge arbitral, le Vendeur et le Client privilégieront la négociation afin de parvenir à un accord à l’amiable.
Si aucun accord n’est trouvé et qu’une des deux parties souhaite faire appel à un juge arbitral, celle-ci devra avertir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant l’ensemble des éléments du conflit.

3. Produits

Description :

L’ensemble des prestations présentées sur le site sont effectuées par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC (hors TVA) en euros (Micro-entreprise non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.).

Chaque fiche produit présente une description des prestations réalisées, ainsi que le prix TTC.

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omission ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagé.

Disponibilité :

Si un produit vient à être en rupture de stock, alors que cela est indiqué sur la fiche produit concernée et que l’indisponibilité du produit n’a pas été indiquée au Client lors du passage de la commande, alors le Vendeur s’engage à prendre contact avec le Client sous 48h.

4. Commande

Processus de commande :

Lors du choix des produits, le client doit choisir dans le menu déroulant la date de rendu qui lui convient.
Une fois le ou les produits sélectionnés et placés dans le panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier en cliquant sur « Valider la commande », il sera invité à remplir le formulaire en ligne avec ses coordonnées de facturation.
Pour procéder au paiement et valider la commande, il devra également indiquer ses coordonnées bancaires dans l’espace prévu et confirmer qu’il a bien pris connaissance des CGV.

Paiement :

Refus de paiement : Dans le cas où la banque refuse de débiter une carte bancaire, le Client devra contacter le Vendeur via cette adresse mail sozo-experience@outlook.fr afin de convenir ensemble d’un autre moyen de règlement valable. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison en cas de non-autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser de confirmer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Accusé de réception :

Après la validation de la commande par le Client, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande.
Un accusé de réception de la commande est automatiquement envoyé au courriel indiqué par le Client.

Délai de fabrication et exécution de la commande :

Le délais de livraison de la prestation est indiqué dans la fiche produit.
Le Vendeur s’efforce de réduire au maximum les délais de production parfois incompressible.

Retard lié à l’exécution de la commande :

En cas de retard d’exécution de la commande rencontré par le Vendeur, ce dernier se doit d’en informer par mail le Client sous 48h.
À l’annonce des délais tenus possibles par le Vendeur, le Client aura la possibilité de rompre le contrat par une lettre envoyée en accusé de réception ou tout autre support durable. Dans ce cas, la commande sera annulée et le remboursement de la totalité des frais engendrés sera restitué au Client sous 30 jours.

5. Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client ou paiement via son compte Paypal et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client:

– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées

En cas d’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse suivante : sozo-experience@outlook.fr.

6. Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à tire de preuve.

7. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix indiqués sont en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC hors TVA (voir section TVA) mais n’incluent pas les frais de port. 

Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la validation de commande par le Client.

8. Livraison de la prestation

La prestation est livrée par email pour les audits.

9. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement sur le contrat qui les lient et conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

10. Politique de confidentialité des données personnelles

Toutes les données personnelles du Client récoltées par le Vendeur sur le site servent à ce dernier au bon traitement des commandes.
Ces données sont gardées strictement confidentielles par le Vendeur et ce dernier s’engage à ne communiquer à quelconque tiers les données personnelles de ses Clients dans les respects de la loi.
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD – 25 mai 2018), les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Le Client pourra donc exercer ce droit en l’exprimant via l’adresse mail la-boutique-sozo@outlook.fr.

11. Preuves et archivages

Selon la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – art. 27 JORF 22 juin 2004, lors d’une commande effectuée via voie électronique supérieure ou égale à un montant de 200,00 €, le Vendeur s’engage à conserver à l’écrit pour un délai de 5 années. Le Vendeur garantit à tout moment l’accès à une copie du dit contrat au Client si celui-ci en fait la demande.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments, images photographiques, vidéographies et textes, constituant le site web sont la propriété du Vendeur et de ses collaborateurs.
Toute personne qui souhaite utiliser les images ou textes pour une quelconque utilisation, privée ou professionnelle, doit en faire la demande écrite à cette adresse mail : la-boutique-sozo@outlook.fr. Le Vendeur étudiera donc la demande et donnera ou non son accord (non définitif) à l’écrit également. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir demander à la suppression des informations. Toutes utilisations des données devront être suivie d’une notification du nom de la marque ou du photographe.

13. Informatique et libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.laboutiquesozo.fr.

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer ou transmettre de quelconque façon que ce soit les données nominatives fournies par l’acheteur à un tiers organisme externe.

14. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur d’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

16. TVA

Micro-entreprise non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

Micro-entreprise au nom de Emma Neveu – Numéro de SIRET : 853 088 839 000 16